J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : AGRS0502474A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2006, Mme Martine Bernadet, attachée territoriale principale en service détaché, est intégrée, à compter du 1er mai 2004, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche en qualité d'attachée principale 2e classe d'administration centrale, 6e échelon.